Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre NINETOSEVEN et l’acheteur (personnes physiques non commerçantes) du site ninetoseven.com.
L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
En appuyant sur "Confirmer ma commande", l’acheteur accepte les conditions générales de vente du site NINETOSEVEN.
NINETOSEVEN se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ninebyln.com, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : Informations Produits
Les produits proposés à la vente par NINETOSEVEN sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, NINETOSEVEN s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NINETOSEVEN ne pourrait être engagée.
Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités, notamment par rapport aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Article 3 : Prix
Ils sont libellés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par NINETOSEVEN.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
NINETOSEVEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.
Les articles restent la propriété de NINETOSEVEN jusqu’à parfait paiement du prix de la commande. Le prix des articles vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.
Des codes de réductions peuvent être offerts, à tout moment aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction.
Article 4 : Commande et tunnel d'achat.
Afin de passer votre commande, NINETOSEVEN met à votre disposition le site www.ninetoseven.com, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
NINETOSEVEN vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.
Une fois votre choix de produit(s) réalisé(s), taille(s), coloris et quantité(s), la validation de la commande se compose de la façon suivante :
- Vérifier votre panier et cliquer sur « procéder à la commande »
Si vous n’avez pas d’espace client :
- Renseigner vos coordonnées
- Procéder au paiement de votre commande.
Si vous avez un compte client :
- Identifier vous, vérifier vos informations,
- Procéder au paiement de votre commande.
Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à NINETOSEVEN.
Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande passée sur le site ne sera prise en compte par les services de NINETOSEVEN qu’après l’acceptation du paiement.
NINETOSEVEN s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, NINETOSEVEN s’engage à en informer le client et à le rembourser dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, NINETOSEVEN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier.
La responsabilité de NINETOSEVEN ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. NINETOSEVEN se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Article 5 : Livraison
Les produits seront expédiés sous 24 heures à 10 jours ouvrables pour toute commande passée du lundi au samedi (hors dimanche et jours fériés), à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous réserve qu’elle soit située en Belgique.
En cas d’erreur de libellé, NINETOSEVEN ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés. La commande sera alors remboursée ou réexpédiée aux frais du client.
Les colis seront expédiés par Bpost pour la Belgique.
La date de livraison : Les délais de livraison indicatifs pour la Belgique, pour les articles disponibles sont de J+1 à J+5 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure. Ces délais sont ceux annoncés par La Poste.
NINETOSEVEN décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ou de grève.
En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client de NINETOSEVEN, en indiquant les références de la commande. NINETOSEVEN contactera alors les services de La Poste afin d’ouvrir une enquête :
- Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client : la procédure de livraison suivant alors son cours normal,
- Si le colis est déclaré perdu, le service Client en avise alors le client. NINE BY LN s’engage à rembourser le colis égaré.
Article 6 : Erreurs de livraison – Défaut de l’article
Malgré tout le soin apporté par NINETOSEVEN dans la préparation des colis, une erreur est possible, concernant la taille, l’article ou l’absence de ce dernier. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé) devra immédiatement être notifiée dans les 48 heures suivant la réception au service client de NINETOSEVEN.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et NINETOSEVEN sera dégagé de toute responsabilité.
En cas d’erreur de livraison, NINETOSEVEN prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services de La Poste.
En cas de défaut avéré d’un article et si les conditions de retours sont respectées NINETOSEVEN s’engage à échanger l’article dans les meilleurs délais à sa charge ou à rembourser le client à condition que l’article soit retourné à l’adresse indiquée sur la page politique de retour.
Article 7 : Modalités de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire.
La communication de ces informations vaut autorisation pour NINETOSEVEN de débiter le compte bancaire du montant total de la commande passée.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Ils seront réalisés de manière sécurisés. Les solutions de paiement adoptées par la société NINETOSEVEN sont 100% sécurisées.
Le compte client sera immédiatement débité.
Article 8 : Rétractation
Conformément à l’article, les acheteurs physiques non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des articles à NINETOSEVEN pour remboursement sans en justifier le motif et sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront intégralement à la charge du client.
Ce délai démarre à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le retour du ou des produits.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.
Article 9 : Echange
NINETOSEVEN ne réalise pas d’échange. Nous vous invitons à repasser commande si votre taille est disponible et à nous retourner votre commande pour remboursement.
Article 10 : Modalités de retour et de remboursement
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, avec l’étiquette (non applicable aux chaussures) à l’adresse indiquée sur ce dernier.
Les articles portés (odeurs de parfums, traces de maquillages…), lavés, incomplets, salis ou abîmés ne pourront pas être repris et ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client (à l’exception d’un article défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi de l’article).
Le remboursement des articles (HORS FRAIS DE PORT) sera effectué dans un délai maximal de 10 jours après réception et vérification du colis. Celui-ci sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre commande.
Le client a le libre choix en ce qui concerne le type d’envoi. Cependant, il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou tout autre moyen donnant date certaine de l’envoi.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Celui-ci devra également veiller à bien protéger les articles afin qu’ils ne soient pas abîmés pendant le transport. NINETOSEVEN décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis qui lui est retourné.
En cas d’erreur de livraison, NINETOSEVEN prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services de la poste.
Article 11 : Responsabilité
NINETOSEVEN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de NINETOSEVEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores (textes, photos, illustrations et images, etc.) reproduits sur le site internet ninebyln.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site ninebyln.com sans une autorisation de la société NINETOSEVEN est strictement interdite.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de NINETOSEVEN.
Article 13 : Informatique et libertés
Lors des visites sur le site ninebyln.com, NINETOSEVEN peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client.
Ces informations sont destinées à NINETOSEVEN, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client.
L’acheteur s’engage à communiquer les données nécessaires à l’accomplissement de la Commande et pour toute autre opération de marketing sans usurper l’identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom. Par conséquent, NINETOSEVEN ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.
NINETOSEVEN s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sur internet sont soumises à la loi belge.
En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution avec NINETOSEVEN.